Signaler un contenu illicite
Chez Leen Bakker, nous estimons qu’il est important que notre plateforme en ligne soit sûre et fiable pour tous nos clients et partenaires vendeurs qui utilisent notre plateforme. C’est pourquoi nous prenons au sérieux les signalements de contenus potentiellement illicites sur notre site web.
Conformément au Digital Services Act (UE) 2022/2065, nous mettons à disposition un système de signalement vous permettant de signaler facilement tout contenu potentiellement illicite ou contraire aux lois et réglementations applicables.
Cela peut notamment concerner :
des produits ne respectant pas les normes légales de sécurité ;
des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (tels que des produits contrefaits) ;
des propos discriminatoires ou haineux dans les descriptions de produits ou les avis ;
des informations produit incorrectes, trompeuses ou incomplètes.
Cette liste n’est pas exhaustive et est fournie à titre illustratif. D’autres formes de contenus contraires aux lois et réglementations peuvent également être signalées via ce formulaire.
Cette procédure de signalement s’applique à l’ensemble des contenus présents sur notre plateforme, y compris les produits et contenus proposés par Leen Bakker lui-même ainsi que par des partenaires vendeurs externes.
Comment signaler un contenu illicite ?
Vous pouvez effectuer un signalement via notre formulaire de signalement situé au bas de cette page. Nous vous demanderons de fournir les informations suivantes :
une description claire du contenu que vous estimez illicite ;
l’emplacement exact du contenu sur notre site web (par exemple l’URL concernée) ;
la raison pour laquelle vous considérez que ce contenu est illicite ou contraire aux lois et réglementations ;
vos coordonnées (adresse e-mail), afin que nous puissions vous informer si nécessaire du suivi de votre signalement ;
une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes au meilleur de votre connaissance.
Dès réception de votre signalement, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant un numéro de référence permettant le suivi de votre dossier.
Traitement des signalements
Lorsqu’un signalement est reçu, nous l’examinons avec attention. Si nécessaire, nous pouvons vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires.
Lorsqu’un signalement s’avère fondé, nous pouvons prendre des mesures appropriées et proportionnées.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
la suppression du contenu concerné ;
le retrait hors ligne d’un produit ;
la limitation ou le blocage d’un vendeur.
Après l’envoi de votre signalement, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant un numéro de référence permettant d’assurer le suivi de votre demande.
Transparence et droits des parties concernées
Lorsqu’une mesure est prise à la suite d’un signalement (par exemple le retrait d’un produit), le partenaire vendeur concerné en est également informé.
Le déclarant ainsi que le partenaire vendeur concerné peuvent être informés des mesures prises et disposent de la possibilité de contester une décision via notre procédure interne de traitement des réclamations.
Utilisation abusive du système de signalement
Le système de signalement est destiné à identifier des contenus illicites. Toute utilisation abusive, notamment par le biais de signalements faux ou trompeurs effectués intentionnellement, peut entraîner des mesures appropriées ou des actions en justice.
Questions ?
Si vous avez des questions concernant le signalement de contenus illicites ou le statut de votre signalement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dsa@leenbakker.nl